Tous les articles par Mounir

Un guide de la transparence pour les communes édité par le Canton de Fribourg

Une commune peut-elle annoncer les naissances et les mariages dans son bulletin? A-t-elle le droit de communiquer la liste de ses habitants à une association caritative? Un citoyen a-t-il accès à l’enregistrement d’une assemblée communale? Quelles sont les conditions pour consulter les archives communales ou les procès-verbaux de l’exécutif? Ce sont là des cas de figure, parmi bien d’autres, auxquels les communes peuvent être confrontées.

Pour les aider à donner les réponses adéquates à ces questions, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a publié un guide pratique à leur attention. Elle y explique les règles de base, en particulier en matière de protection des droits de la personnalité.

Ce guide de 84 pages fourmille de cas concrets, tant dans le domaine de la protection des données que dans celui de la transparence. Téléchargeable sur le site de l’Etat (www.fr.ch/atprd), il sera actualisé chaque année, indique l’ATPrD dans un communiqué.

Source : La Liberté, 1.12.2015

Cours « Gestion de projets et instruments de mise en oeuvre »

SEREC coordonne le module No 2 du cours de coopération au développement organisé par la haute école (SUPSI)  et la Fédération des ONG de la Suisse italienne (FOSIT).

A la fin du cours les quelque 25 participantes et participants auront passé en revue tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un document de projet et à sa mise en oeuvre (Project Cycle Management, PCM). Quatre jours sont dédiés à :
– l’analyse du contexte et l’identification
– la formulation (ZOPP, Targeting, Cadre logique)
– le monitoring, l’évaluation et les rapports
– la gestion financière et les budgets
– la durabilité

Les techniques enseignées s’appliquent de manière optimale quelque soit le pays donc aussi en Suisse dans le cadre du développement régional.

Parmi les intervenants le professeur Javier Schunk de l’ISPI à Milan a traité de la formulation des projets de manière maristrale et divertissante (voir photo).

Corso CAS SUPSI FOSIT in Cooperazione allo sviluppo
Corso CAS SUPSI FOSIT in Cooperazione allo sviluppo, Prof. Javier Schunk, ISPI Milano

SEREC appuie la décentralisation et la gouvernance locale au Burkina Faso

Le Programme d’appui à la DEcentralisation et à la PArticipation Citoyenne de la coopération suisse, DDC appuie 26 communes, 3 régions, des Organisations de la Société Civile et des Organisations Socio-Professionnelles.  SEREC a été mandaté pour en réaliser le « backstopping », soit amener des prestations d’appui-conseil aux partenaires du programme pendant trois ans.

Réunion de travail de SEREC, backstopper du programme DEPAC de la DDC chez Helvetas Swiss intercooperation. Novembre
Réunion de SEREC, backstopper du programme DEPAC de la DDC, Helvetas Swiss intercooperation. Novembre 2015

Le programme comprend quatre composantes à savoir :

  • Renforcement des capacités de gestion communale et régionale et gouvernance locale
  • Appui à la mise en oeuvre et au financement des plans locaux de développement
  • Appui au désenclavement à travers les pistes rurales
  • Appui aux fonds nationaux et dialogue sur les politiques publiques au niveau national (composante DDC)

Le rapport agricole 2015 paraît pour la première fois sous forme électronique

Berne, 13.11.2015 – Après une année 2013 favorable, l’agriculture suisse continue d’afficher de bons résultats en 2014, comme en témoigne le rapport agricole 2015. Ce document publié par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) paraît pour la première fois sous forme électronique. Lors de la présentation du rapport à Berne, M. Bernard Lehmann, directeur de l’OFAG, a déclaré qu’il s’agissait maintenant de tirer les enseignements de ces deux années favorables.

Pour consulter le rapport 2015: www.rapportagricole.ch

Elaboration du Plan Directeur Régional du Nord vaudois (ADNV)

Le Plan directeur régional (PDR) est une obligation légale qui  permet de définir et de choisir des objectifs communs en matière d’aménagement à l’échelle du Nord vaudois. Il permet de  coordonner des problématiques d’organisation du territoire qui dépassent le cadre communal, comme l’habitat, l’emploi, la mobilité, le paysage, le patrimoine bâti et naturel et le maintien d’un environnement sain.

Plan directeur Régional (PDR) du Nord vaudois, ADNV, Communication Novembre 2015

SEREC a été mandaté pour par accompagner l’ADNV dans  la communication liée au projet.

CRANS-MONTANA ACCEPTE LE CONTRAT DE FUSION

Après avoir accepté la fusion de leurs communes le 14 juin passé, les citoyens de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens ont dit « oui » au contrat de fusion proposé par les autorités.

79.82 % des citoyens ont accepté le contrat de fusion, dont 65.68 % à Chermignon, 85.60 % à Montana, 89.96 % à Randogne et 89.31 % à Mollens. Un refus populaire n’aurait toutefois pas remis en cause la fusion elle-même. Il aurait simplement impliqué que le nouvel exécutif définisse lui-même les contours de la future commune de Crans-Montana qui verra le jour le 1er janvier 2017.

L’objectif du contrat de fusion est de fixer la manière dont les communes veulent se lier. Il précise en particulier le mode d’organisation de la future entité, le nom et les armoiries, le calendrier de mise en oeuvre de la fusion, le transfert du patrimoine, des charges et des engagements. En acceptant le contrat de fusion, les citoyens ont dit « oui » à la proposition des autorités qui implique, notamment, un exécutif composé de 11 membres, une assemblée primaire et la garantie de reprendre l’ensemble du personnel communal.

SEREC a préparé le document soumis au peuple.

Source : http://www.rhonefm.ch/fr/news/crans-montana-accepte-le-contrat-de-fusion-425304

LES AGETTES-SION: C’EST OUI À LA FUSION

Les citoyens de Sion et des Agettes ont plébiscité la fusion respectivement à 88,2% et 88%.

Les Bourgeoisies fusionneront également au 1er janvier 2017.

Ce vote entérine de facto un conseil communal à 9 membres contre 15 aujourd’hui dans la capitale.

La participation atteint 84% aux Agettes et 52% à Sion.

SEREC a préparé le dossier de fusion.

http://canal9.ch/fusion-sion-les-agettes-la-ville-va-pouvoir-continuer-son-developpement/

Il progetto Ticino Health ha lanciato un partenariato con Lugano Turismo

A partire dal 2016, l’Ente Turistico del Luganese collaborerà con Ticino Health, un progetto cantonale mirato al turismo nazionale ed internazionale per la salute e il benessere. L’accordo prevede l’adesione dell’Ente alla piattaforma aggregativa di riferimento e di promozione delle prestazioni medico sanitarie esistenti.

http://www.ticinonews.ch/ticino/256089/collaborazioni-in-vista-per-il-turismo-medico

 

Politique régionale, opportunités et répercussions pour les communes

SEREC a animé un après-midi sur la politique régionale dans le cadre du CAS de Politique locale de l’IDHEAP 23015. Ce cours était principalement dédié à des secrétaires communaux.

Pour voir la présentation et la télécharger:
http://fr.slideshare.net/parvex/politique-rgionale-suisse-opportunits-et-rpercussions-pour-les-communes-idheap-universit-de-lausanne-unil-serec